Jurisprudence

25/08/2015

FUTSAL - Octroi de licence elite - Contestation

Un recours contre une décision de la Commission des Licences Futsal doit être introduit devant la CBAS, à peine de forclusion, dans les 3 jours ouvrables de la publication à La Vie Sportive. Une demande de licence suivant la "procédure exceptionnelle" n'a pas d'objet que si le club n'a pas obtenu sa licence suivant la "procédure normale".

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