266 - BASKETBALL - Licence BNXT LEAGUE 2022-2023 - Nouvelles pieces déposées par le club en cours de procédure - Plus d’obstacle à l’octroi de la licence - Frais à charge du club.
210 - BASKETBALL - Décision d’arrêter les compétitions - Composition des séries de régionale 2 dames pour la saison 2020-2021 - Renoncement par un club à son activité - Convention d’apport d’activités conclue afin de pouvoir prendre la place du club au sein de la division - Demande d’application de l’article PA75ter du Règlement d’ordre intérieur de l’AWBB - Expiration du délai - Plainte - Rejet du recours
119 - BASKETBALL - Dernières journées de championnat - Avis officiel du conseil d'administration attirant l'attention sur la date limite pour l'ajout de joueuses sur la liste des joueuses - Transfert de joueuse américaine - Confirmation par le conseil d'administration - Plainte déposée par un club concurrent quelques jours plus tard - Retrait de la décision de permettre la qualification de la joueuse américaine - Alignement de la joueuse malgré le retrait de sa qualification - Score forfait prononcé à l'égard du club de la joueuse américaine - Plainte déposée par le club - Demande partiellement fondée
BASKETBALL - Règlement - Décisions anterieures mises a neant - legitime confiance
BASKETBALL - Règlement promotion/descente deuxième division - Décision du conseil d'administration de la LBBB - Demande d'annulation - Intérêt
BASKETBALL - Etranger - Liste des joueurs étrangers qualifiés - Inscription - Conditions
7 - BASKETBALL-JOUEUR INSCRIT SUR LA LISTE INITIALE-JOUEUR AJOUTE-ABSENCE DE LETTRE DE SORTIE AU MOMENT DE L'INSCRIPTION-CAUSE ETRANGERE-INAPPLICABILITE EN RAISON DU CARACTERE REGLEMENTAIRE DU MANQUEMENT
